Le taux du droit d’accises sur certains produits a été revu à la hausse selon le nouveau dispositif fiscal togolais entré en vigueur ce 1er janvier 2019.

-- Vidéo de L-FRII --
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Une scène de consommation de boissons alcoolisées (Image illustrative) Photo: nouvelobs.com

C’est le cas des boissons alcoolisées autre que la bière.

Ainsi, de 35 %, l’on passe à 50 %, soit une hausse de 15 %. Pour la bière, le taux est passé de 15 % à 18 %.

Pour les boissons non alcoolisées à l’exclusion de l’eau, on note un taux passant de 2 % à 5 %.

Il convient de souligner également une hausse de 5 % sur les tabacs ; passant de 45 % à 50 %.

En effet, le législateur, veut protéger le consommateur en instaurant cette règle de droit selon l’Expert fiscal Coco de Souza.

L’Assemblée nationale du Togo a adopté le 09 novembre 2018 les lois portant code général des impôts et instituant un livre des procédures fiscales.

Ces deux lois ont été  promulguées le 20 décembre 2018 par le président de la République.