Le Code de l’enfant a prévu un principe important concernant la garde de l’enfant après le divorce des parents ; celui de privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant. L’article 106 dispose que le juge peut désigner un enquêteur social pour recueillir tout renseignement sur la situation matérielle et morale de la famille afin de prendre les mesures pour l’attribution de la garde de l’enfant après le divorce.
« Pour une cause, les deux parents ne peuvent pas rester ensemble, la loi prévoit qu’on remette les enfants à celui qui présente les garanties pour assurer aux enfants un développement physique, psychologique et intellectuel harmonieux, c’est-à-dire c’est celui qui a les moyens intellectuels, financiers, moraux pour pouvoir assurer cet intérêt supérieur de l’enfant, c’est à lui qu’on confie l’enfant », explique Maître William Adjetey Prince.
Jusqu’à l’âge de 7 ans, l’enfant doit-il demeurer chez sa mère ?
Cette disposition légale est prévue par le Code des personnes et de la famille. Mais elle n’est pas absolue aujourd’hui, car selon le Code de l’enfant, « La maman doit avoir les moyens de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant ».
Quelle que soit la personne à laquelle l’enfant est confié, l’article 109 du Code de l’enfant stipule que les parents ont toujours l’obligation d’entretien, d’éducation de leur enfant et sont tenus d’y contribuer en proportion de leurs revenus.
Notons que la journée de l’enfant africain a été observée hier pour commémorer le massacre des enfants de Soweto en 1976 en Afrique du Sud. Cette année, le thème retenu est l’action humanitaire en Afrique, des droits de l’enfant ». II s’agit de promouvoir la protection des enfants surtout en cas de divorce des parents.
