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Togo-Guichet foncier unique ; une solution pour les terrains litigieux

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Le Togo va se doter de son guichet foncier unique. Le deuxième décret adopté en Conseil des ministres de ce mercredi est consacré à sa création et à son organisation. 

La création d’un Guichet Foncier Unique (GFU), pour répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier.

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Aussi, le GFU rassemble-t-il en son sein les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation.

Le problème du foncier au Togo est une bombe à retardement. Plusieurs citoyens y sont confrontés chaque jour. Ce guichet leur permettra ainsi de trouver une solution adéquate à leurs problèmes.

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Ce guichet permettra, en outre, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales.

Notons que la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial qui a consacré la refonte des cadres juridiques et institutionnels du foncier a 3 prévu, au plan institutionnel, la création d’un Guichet Foncier Unique (GFU).