Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Togo / Installation anarchique sur les plages : la mise en garde du gouvernement

Facebook
Twitter
WhatsApp

Des installations anarchiques sur les plages, ont été constatées depuis quelques temps le long des côtes togolaises. A cet effet le Ministère de l’Environnement du Développement Durable et de la Protection de la Nature, celui des Infrastructures et des Transports ainsi que le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’habitat et de la Salubrité Publique, ont sorti une note ce lundi 31 août 2020, à l’intention des populations. 

Serena Williams remporte son premier match post-covid

Le communiqué stipule que les « occupations du domaine public maritime sont contraires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ». Le gouvernement rappelle que le domaine public maritime qui « contient outre la mer, les lagunes, les fleuves, les étangs salés, les baies et rivières navigables, est inaliénable ». 

Programme de bourses d’étude de l’Université du Roi Fahd en Arabie Saoudite

Du fait que nul ne peut se prévaloir d’un titre foncier ou d’un droit de propriété quelconque, « il est demandé à tous ceux qui ont des aménagements sur le littoral de libérer les espaces illégalement occupés. » Ils ont un délai de six (06) mois à compter de la publication du présent communiqué pour s’exécuter. Passé ce délai, tout contrevenant s’expose à la rigueur de la loi.