Les députés de l’Assemblée nationale togolaise ont voté une nouvelle loi pour punir sévèrement ceux qui enceintent les élèves ou apprenantes mineurs.
Le vote a lieu au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Le projet de loi du gouvernement a été adopté ce 29 novembre par les députés à l’unanimité en présence de trois membres du gouvernement.
Désormais, les auteurs de grossesses sur les élèves ou apprenantes de 16 ans encourent une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 1 à 5 millions de FCFA. Si la victime a moins de 16 ans, l’auteur encourt alors le double de la peine, c’est-à-dire jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.
“Ce combat doit être un combat collectif. L’Assemblée nationale est en harmonie avec le gouvernement dans cette volonté de fermeté et de prise de conscience collective parce qu’on ne peut pas continuer de nier ce qui se passe”, a affirmé la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan.
