L’inspecteur du travail et des lois sociales a des missions très attendues. Il contrôle essentiellement l’application de la réglementation du travail dans tous ses aspects, qu’il s’agisse du contrat du travail, de l’hygiène, de la sécurité et du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel.
Quand peut-on le saisir ?
On peut le saisir lorsque l’employeur ne respecte pas les réglementations en matière de salaire, d’inégalité homme-femme et en cas de non-respect des horaires de travail.
Il est appelé à régler des conflits, que ce soit des conflits individuels, entre un employeur et son travailleur, ou un conflit collectif.
Il intervient pour donner des conseils aux partenaires sociaux. L’employeur et le travailleur peuvent ainsi le saisir sur des questions liées au droit du travail.
En outre, l’inspecteur du travail est appelé au respect du secret professionnel et lorsque cette règle est violée, il est passible de sanctions.
Selon M. Joseph Koussodji, juriste inspecteur du travail, la sanction est pénale. « En terme de peine d’emprisonnement, ça peut aller de 1 à 3 ans d’emprisonnement et en terme d’amende 1 million à 3 millions de francs CFA », a-t-il précisé.
Notons que les inspecteurs du travail disposent de garantie d’indépendance dans l’exercice de leurs missions et n’ont pas l’obligation de prévenir à l’avance de leur arrivée.
