Togo/Justice : de nouveaux tribunaux de commerce à Lomé et à Kara

Le premier Conseil des ministres du gouvernement Klassou II s’est réuni ce mercredi 30 janvier au palais de la présidence sous la conduite du chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé.

Togo-Justice-de nouveaux tribunaux à Lomé et à KaraLe cinquième décret adopté par le conseil porte création du tribunal de commerce de Lomé et du tribunal de commerce de Kara.

La création de ces deux tribunaux de commerce, ayant pour ressorts territoriaux respectivement, la région maritime et la région de la Kara, résulte de la volonté du Gouvernement d’adapter le droit processuel des affaires au rythme de l’évolution du monde des affaires.

Elle vise à attribuer les affaires commerciales à des juridictions spécialisées. D’autres juridictions commerciales seront créées pour couvrir progressivement toute l’étendue du territoire et parachever ainsi le processus.

Notons qu’au cours des travaux, le conseil a adopté un (01) projet de loi et cinq (05) décrets.

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