La cour suprême a lancé ce 23 janvier 2019 à Lomé, le projet d’apurement de dossiers en souffrance entre 1994 et 2010. Ce projet d’apurement des dossiers entend permettre aux justiciables qui attendent depuis des années, l’issue de leurs affaires. Ils seront donc fixés sur leur sort et rentreront en possession de leurs droits d’ici le 31 juillet 2019.
Pour faire réussir ce projet, des audiences extraordinaires seront organisées au cours des six (6) mois que va durer l’opération. Aussi, la cour suprême aura recours aux compétences de certains magistrats et greffiers admis à faire valoir leur droit à la retraite.
« Les dossiers à traiter sont liés au foncier, aux affaires maritimes, aux affaires commerciales, etc. », a confié M. Gamato Akakpovi, Président de la Cour suprême.
« Depuis 2013 que nous avons adopté ce projet d’apurement, nous avons sollicité des financements un peu partout, ce que nous n’avons pas eu à temps. Mais en 2015, nous avons mis en place à l’interne, un mécanisme qui nous a permis de sortir les dossiers qui couvent la période de 1985 à 2012. Les magistrats sont donc exhortés à dire le droit et rien que le droit », a-t-il poursuivi.
Notons que le projet est soutenu par l’Union européenne à travers le projet d’appui au secteur de la justice, un projet lancé au Togo en 2016.
