Togo / Justice : qui doit garder l’enfant après la mort du parent ?

Lorsqu’un parent décède, le code des personnes et de la famille en son article 236 et le code de l’enfant en son article 191 stipulent que l’autorité parentale est dévolue entièrement au parent survivant.

« Dès que l’un des parents décède, l’autorité parentale revient automatiquement à l’autre qui est vivant ; ça c’est la loi qui l’a prévu. Personne n’a le droit de retirer l’enfant au père ou à la mère lorsque l’autre conjoint décède », martèle Me Wilson Adjété Prince Zacharie au micro d’une radio locale.

Mais il arrive parfois que certains membres de la famille pensent que le conjoint survivant constitue un danger pour l’enfant ou n’a pas les moyens de « s’occuper convenablement de l’enfant ». Dans ce cas, ils doivent se soumettre à la décision du juge des tutelles. « La famille doit s’adresser au juge des tutelles c’est-à-dire le juge des enfants qui peut décider de confier l’enfant à une tierce personne ou à une personne désignée dans la famille », éclaire Me Wilson.

Puis de poursuivre : « Le code de l’enfant prévoit que dans certains cas, que l’on écoute l’enfant pour connaître son avis. Parce qu’il y a des enfants discernants à 14 ans, qui ont une intelligence précoce et qui savent ce qui est bien pour eux. Même âgé de 10 à 12 ans, l’enfant peut savoir où se trouve son intérêt (…) Ce que le juge recherche, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant ; il confie sa garde à celui qui est censé lui assurer un meilleur avenir ».

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