Pour être plus proche des justiciables, la justice togolaise a mis en place une chambre spéciale pour les petites créances, laquelle est sous la houlette du Tribunal de première instance de Lomé.
La chambre de petites créances est une chambre spéciale chargée de régler les affaires dont l’intérêt en jeu est inférieur à 1 million FCFA. Cette nouvelle disposition permettra de soulager les juges des trois chambres commerciales ordinaires de nombreuses fonctions. Elle va également renforcer la célérité dans le traitement des dossiers et améliorer le climat des affaires.
La chambre est animée par deux juges et elle tient ses audiences les deuxième et quatrième mardi du mois. La nouveauté réside dans le fait que les justiciables n’ont pas besoin de constituer un avocat. Un greffier commercial autonome étant dédié à cela. « En effet, pour ce faire, le greffier en chef classe les dossiers en fonction du montant du litige en jeu », a déclaré le président du Tribunal de première instance de Lomé, Koutouhoun Kossi.
« Pour saisir cette chambre, il suffit de se présenter au greffe avec une requête, ou sans requête, il vous aidera pour la formuler, puis le dossier est transmis à la chambre de petites créances pour l’audience », a déclaré le magistrat Koami Gameli Lodonou.
Désormais, plus besoin de recourir aux forces de sécurité, il faut passer par la voie légale indiquée.
