Au Togo, le Code de la Presse et de la communication dispose en son article 46 que toute personne physique ou morale ayant fait l’objet d’une information contenant des faits erronés, des assertions ou des déclarations malveillantes de nature à causer un préjudice moral ou matériel dispose d’un droit de réponse dans un délai de 48 heures.
En cas de refus ou du silence de l’organe, elle peut s’adresser à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC).
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L’article 51 du Code de la Presse stipule que si la HAAC, qui a pour principale fonction la régulation, n’intervient pas dans un délai de 15 jours ou si le plaignant n’est pas satisfait de la décision, il peut lors adresser une requête au Tribunal de Première Instance.
Mais il arrive parfois que, par ignorance, des citoyens saisissent au même moment la HAAC, le Tribunal et l’Observatoire Togolais des Média (OTM). Les plaintes ne devaient pas en principe être déposées simultanément au niveau de ces organes précités. Un seul organe doit ainsi être privilégié.
