Réuni en conseil des ministres ce mardi 14 décembre 2021, le Gouvernement a décidé de la gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national.
En effet, le conseil a examiné un dernier projet de décret instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo.
” Afin de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales conformément à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale, le gouvernement, sous l’impulsion du Chef d’Etat, a décidé de la gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national, à compter du 1er janvier 2022″ , lit-on dans le texte.
” Cette mesure vise à contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens ” , ajoute le texte.
En rappel, l’acte de naissance constate la naissance du nouveau-né. Il est délivré par un agent d’état civil dans un délai de 45 jours suivant l’évènement.
Il permet, entre autres :
- d’identifier une personne ;
- de déterminer le taux de natalité ;
- de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité, le passeport ;
- de faire des études ; et
- de bénéficier des allocations.
