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Togo : la HAAC sera intraitable sur la diffusion non autorisée des programmes et contenus audiovisuels protégés

La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) s’insurge contre les médias qui s’adonnent à la contrefaçon et la piraterie des contenus audiovisuels et autres œuvres de l’esprit. « Seules les sociétés Canal+ et New World TV sont autorisées à diffuser des programmes et contenus audiovisuels protégés et à le mettre à la disposition du public par voie d’abonnement » a notifié l’institution.

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En outre, selon nos confrères de TogoFirst « des personnes mal intentionnées, tirant profit du développement des technologies de la communication, notamment d’Internet, s’adonnent au piratage des contenus audio-visuels et des œuvres de l’esprit en proposant leur réception à des tiers en toute illégalité ».

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La HAAC lève le ton sur ses pratiques non-orthodoxes et informe sur les sanctions. « Toute diffusion de programmes audiovisuels ou radiophoniques protégés est, d’une part passible de sanctions de la HAAC », en plus d’être un délit, « puni par le Code pénal togolais d’une peine d’emprisonnement pouvant aller à dix (10) ans et d’une amende à trente millions (30 000 000) de francs CFA en cas de récidive, sans compter la confiscation des biens et recette induites par cette activité ».



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