C’est peut-être l’une des innovations majeures de 2022. L’Office togolais des Recettes et la Compagnie énergie électrique du Togo vont s’associer pour la collecte de la taxe d’habitation au Togo.
C’est ce que révèle le site macite.info qui indique que cela ressort de la loi de finances 2022.
Selon la même source, ce texte met en place un mécanisme d’acompte indexé à la consommation de l’énergie électrique.
Ainsi, un Numéro d’Identification Fiscale (NIF) sera associé à chaque compteur des ménages.
La collecte de la taxe d’habitation auprès des ménages, ne disposant pas de branchement en électricité, sera faite au moyen des recensements à effectuer par l’administration fiscale.
Il en est de même pour les ménages disposant d’un système autonome d’alimentation en énergie.
Quoiqu’il en soit, l’ensemble des assujettis à la taxe d’habitation est soumis à une obligation.
Avec Macité.info
