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Togo/La veuve et les droits successoraux : que dit la loi ?

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Dans nos sociétés africaines, après le décès du conjoint, la veuve est confrontée à de divers problèmes concernant l’héritage. Le Togo n’est pas épargné par cette situation qui souvent laisse la femme du défunt mari dans une désolation totale, et la situation est encore plus déplorable si la veuve est abandonné avec des enfants.

La femme a droit à l’héritage

Ainsi selon le Code togolais des personnes et de la famille, à part la pension, la veuve doit recevoir une partie des biens de son mari défunt ; c’est-à-dire qu’elle doit hériter.

Le conjoint survivant (la veuve dans ce cas) est l’un des deux époux qui reste en vie après le décès de l’autre. Le conjoint a le droit d’hériter quel que soit son sexe. Il suffit qu’il ait été marié à l’état civil avec le défunt (ce qui suppose l’existence d’un acte de mariage valable). Il ne doit pas exister un jugement de divorce ou de séparation de corps rendu par le juge.

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Ainsi tant que le divorce ou la séparation de corps n’est pas prononcé par le juge, la veuve a droit à l’héritage.

Le Code précise également que lorsque le défunt laisse des enfants ou des petits enfants, le conjoint survivant a droit à un quart de la succession ou de l’héritage.

Lorsque le défunt a laissé des parents ascendants, le conjoint survivant a droit à la moitié de la succession ou de l’héritage.

A défaut de descendants et de parents aux degrés successibles, les biens reviennent en totalité au conjoint survivant.

Et, lorsqu’il existe plusieurs veuves, la part qui revient au conjoint survivant est partagée entre elles par tête.

L’autre question très importante qui se pose est de savoir si la femme peut-elle hériter de la terre ou des terrains laissés par le défunt ? Sur ce point, la loi a été très claire. Oui. La femme ne doit pas être privée de son droit d’accès à la terre. Elle hérite de tous les biens qui entrent dans la succession y compris la terre et les terrains.

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Qui est successible ou qui peut hériter ?

Par ailleurs, selon la loi, la succession d’une personne décédée (appelée le de cujus) se transmet selon un ordre qui est le suivant : les enfants, la veuve ou le veuf appelés le conjoint survivant ; si le défunt n’a pas d’enfants, les personnes suivantes peuvent hériter en plus du conjoint survivant.

Les père et mère du défunt qui sont appelés les ascendants. A défaut, les frères et sœurs du défunt qui sont les parents collatéraux ; à défaut, les petits-enfants qui sont appelés les autres descendants du conjoint ;

Il est à préciser que lorsque le défunt n’a laissé aucun héritier, ses biens reviennent à l’Etat.