Le Comité de direction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) vient de prononcer une amende d’un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009.564.325) F CFA, soit 1% du chiffre d’affaires certifié, exercice 2019, à l’encontre de Togo Cellulaire.
Et ce, au terme d’une procédure de sanction pour manquement grave et durable à son obligation de non-différenciation des tarifs des « on-net» (intra-réseau) et « off-net» (inter réseau).
Selon un communiqué de l’institution, il est en outre enjoint à Togo Cellulaire de cesser cette pratique anticoncurrentielle dans un délai de vingt-quatre (24) heures, sous astreinte de la somme de 50 millions de F CFA par jour de retard.
« Le refus de Togo Cellulaire d’obtempérer depuis plusieurs mois, porte gravement atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché mais également aux droits des consommateurs », indique l’ARCEP.
Notons que la décision a été notifiée à la société depuis le 19 février 2021, et prend effet à compter de cette même date.
