Togo : L’ARCEP inflige une lourde amende à Togocom

Togocom est de nouveau sanctionné par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). C’est ce qui ressort d’un communiqué publié ce lundi 27 juin 2022.

A en croire le communiqué, l’ARCEP inflige une amende de plus de 2 milliards de Francs CFA à la société de téléphonie mobile pour manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles.

« Faisant suite dès 2020 à plusieurs violations de ses obligations telles que mentionnées dans l’article 27.1 du cahier de charges de l’opérateur Togo Cellulaire qui stipule : « Le Titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles. Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure ». 

L’ARCEP avait mis en demeure Togo Cellulaire (groupe Axian) depuis le 23 novembre 2020 lui enjoignant de mettre aux normes tous les équipements, procédures, protections et redondances nécessaires pour garantir une qualité et une disponibilité des services conformément à son cahier des charges », a indiqué l’ARCEP.

D’après la note, plus de dix-huit (18) mois après et en dépit de toutes les relances et alertes de l’ARCEP, la situation s’est fortement dégradée.

« En effet, l’on assiste à une recrudescence et une succession de cas de plus en plus graves d’indisponibilité sur le réseau de l’opérateur, privant des centaines de milliers de consommateurs de services mobiles voix et data pendant plusieurs heures. Cette situation a pris de l’ampleur particulièrement dans les régions septentrionales du pays », poursuit l’ARCEP.

Cette incapacité de l’opérateur Togo Cellulaire à améliorer la disponibilité de ses services, précise le régulateur, résulte de l’inefficacité des actions opérationnelles et surtout de la faiblesse des investissements dans les infrastructures réseau au cours des deux dernières années.

Ainsi au lendemain d’une audience publique et contradictoire au cours de laquelle l’opérateur Togo Cellulaire a été mis en situation de présenter ses moyens de défense, le Comité de direction de l’ARCEP a décidé d’infliger à Togo Cellulaire, « par décision n°2022-006/ARCEP/CD/22 en date du 24 juin 2022, une amende de deux milliards trois cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze (2 361 158 311) francs, correspondant à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2021, pour manquements graves à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles, conformément à l’article 31 de la loi sur les communications électroniques ».

En outre, la société est sommée de mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service dans un délai de six (6) mois fermes sous peine de sanctions au titre de la récidive.

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