Les usagers des œuvres de l’esprit, œuvres musicales, littéraire et artistique, qui ont des arriérés de payement de redevance de droits d’auteur, sont sommés de se mettre en règle avant le 30 novembre 2018.
C’est ce qu’indique le Bureau togolais des droits d’auteur (Butodra) dans un communiqué, rendu public en ce début du mois.
Et cet organisme, en charge de la collecte de ces redevances, informe que, passé ce délai de rigueur, il se verra dans « l’obligation de procéder au recouvrement de ses redevances par tous les moyens de droit ».
Les gérants de radios, télévisions, hôtels, restaurants, bars, boîtes de nuit, véhicules de transport sonorisés, véhicules publicitaires, pharmacies, grandes surfaces, supermarché, supérettes, boutiques, aires sonorisés, aires sportifs sonorisés, cafétéria, salon de coiffure et de beauté ou de coutures, ateliers, cybercafés et établissements assimilés sont concernés.
Par ailleurs, le Butodra invite toute personne physique ou morale qui exerce dans ces domaines cités et qui utilise les œuvres musicales, littéraires et artistiques, son ou image, télévision, radio d’entrer en contact avec ses services techniques en vue de la signature du contrat général de représentation et du payement des redevances des droits d’auteur.
