Tanko Timati

Les travaux du Conseil des ministres, tenu ce vendredi 9 novembre 2018 sous la Présidence du chef de l’Etat Faure Gnassingbé, consacrent la limitation du mandat présidentiel ainsi que celui des membres de la Cour constitutionnelle.

limitation, mandat, Togo, présidentiel, Conseil des ministresLe projet de loi adopté, au cours du Conseil, porte modification des articles 59, 60 et 100 de la Constitution de 1992.

Ainsi, ce projet, une fois, adopté par l’Assemblée Nationale, fixera « le mandat du Président de la République à cinq (5) ans renouvelable une seule fois » en ce qui concerne l’article 59.

L’article 60, quant à lui, prévoit l’élection du président de la République au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Enfin, l’article 100 limitera le mandat des membres de la Cour Constitutionnelle à six (6) ans renouvelable une seule fois.