Réuni en Conseil des ministres ce lundi 17 juin 2019, le gouvernement togolais a planché sur le mandat des élus locaux.

Un projet de loi a été adopté par le conseil. Ce projet de loi porte modification de la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 modifiant la loi n° 2007-01 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.



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En effet, la promulgation de la loi constitutionnelle, loi n° 2019-003 du 15 mai 2019 portant modification des dispositions de certains articles de la Constitution du 14 octobre 1992 , notamment les articles 52 et 141, a rendu nécessaire la relecture de la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et libertés locales, au regard de l’option prise d’organiser la République togolaise en deux (2) niveaux de collectivités territoriales, notamment les communes et les régions.

Il est à préciser que les mandats des élus locaux n’avaient pas été précisés dans la loi en vigueur qui n’avait évoqué que la durée du mandat des maires.

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C’est ce qui soutient les modifications suggérées et qui portent notamment sur la suppression de la préfecture comme collectivité territoriale. Outre cela, le mandat des élus locaux est fixé à six (6) ans renouvelables deux (2) fois.