Le gouvernement togolais a adopté en Conseil des ministres le dimanche 11 avril un nouveau texte relatif au foncier.
Il s’agit d’un projet de décret sur les règles applicables aux livres fonciers et registres électroniques.
Désormais, grâce aux livres fonciers et aux registres électroniques, l’Etat pourra connaître l’actuel propriétaire d’un terrain ainsi que les anciens propriétaires.
Le livre foncier électronique se présente sous la forme d’un système de gestion automatisé de données numériques.
Il est destiné à l’immatriculation des immeubles et la publicité des droits réels immobiliers.
Les registres fonciers électroniques sont quant à eux des registres publics servant à retracer l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière.
