Certaines personnes sont aujourd’hui privées de nationalité. D’autres n’ont aucun document d’identité, ni acte de naissance, ni nationalité, ni aucune autre pièce et donc ne sont reconnus par aucun État comme étant son citoyen. Ce phénomène dénommé apatridie touche des millions de personnes dans le monde.
En 2014, le Haut commissariat aux réfugiés (HCR) a lancé la campagne IBelong pour éradiquer l’apatridie à l’horizon 2024.
L’institution a initié du 2 au 4 novembre 2021, à Lomé un atelier des points focaux apatridie du HCR et des commissions de la CEDEAO et de la CEMAC.
La rencontre qui s’est tenue en mode hybride, présentiel et en ligne, a été lancée par M. Pius Kokouvi AGBETOMEY, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation.
L’objectif de cet atelier de 3 jours est de faire le point par rapport aux avancées des différents Etats sur le sujet. Elle fournit l’occasion aux gouvernements, aux points focaux du HCR sur l’apatridie, et aux Commissions de la CEDEAO et de la CEMAC de partager les meilleures pratiques en matière de politiques, de procédures administratives et de cadres juridiques, de présenter les réalisations et d’accroître la dynamique de mise en œuvre des engagements de 2019, du Plan d’action de Banjul de 2017 et de l’Initiative de N’Djamena de la CEMAC de 2018 contre l’apatridie.
Selon M. Kalipe Kossi, Vice-président de la Commission nationale de lutte contre l’apatridie, la rencontre permettra également de ‘mettre en place une procédure d’identification des cas d’apatridie. Ce qui permettra à chaque État de savoir le nombre d’apatrides qu’il a sur son sol et de voir quelles mesures prendre pour l’éradication’.
‘En amont, il y a un travail qui se fait surtout avec les bureaux et les HCR nationaux. C’est de pousser les États et les différents décideurs à œuvrer pour l’enregistrement des enfants’, a souligné le Vice-président.
En effet, on acquiert généralement une nationalité à la naissance, par les parents ou par le pays dans lequel on est né. Au Togo, il existe des cas de naissance non déclarée. Ce qui expose à un risque d’apatridie. L’acte de naissance donne la preuve de l’endroit où une personne est née et de ses liens de parenté. Il s’agit-là des informations essentielles pour établir la nationalité.
Il faut donc noter que certaines personnes naissent apatrides, tandis que d’autres le deviennent. Le HCR parle de 10 millions d’apatrides dans le monde et 1 million en Afrique de l’Ouest.
