Intitulé de la mission : PROJET D’APPUI A LA RIPOSTE DU SYSTEME EDUCATIF A LA PANDEMIE AU COVID-19 POUR L’EXERCICE 2021
Référence : AMI N° 03-PPM2021/MEPSTA/SG/UCP-PC/SPM du 29 mars 2021
1. Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un Financement de sept millions (7 000 000) de dollars, auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA), pour financer le coût du Projet d’appui à la riposte du système éducatif à la pandémie à la COVI-19, et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.
2. Les services attendus du consultant consisteront en trois (03) phases :
● Emettre une opinion sur les états financiers annuels du Projet ;
● Préparer une lettre de contrôle interne ;
● Examiner l’éligibilité et l’exactitude :
– des transactions financières durant la période sous revue,
– des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue,
– de l’utilisation du Compte Désigné en conformité avec l’accord de financement,
– de l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.
● Accorder une attention particulière à la conformité des soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice fiscal avec les procédures de la Banque Mondiale ;
● Examiner l’adéquation du système de contrôle interne en fonction du mécanisme de décaissement ;
● Vérifier les états certifiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale ;
● Effectuer les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances.
Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]
3. La durée globale de la mission est d’environ soixante (60) / Hommes jours.
4. Le Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat à travers l’Unité de Coordination du Projet d’Appui à la riposte du Système Educatif a la Pandémie à la COVID-19, invite à présent les cabinets éligibles (“Consultants”) à manifester leurs intérêts à fournir les Services.
Les cabinets intéressés devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :
– Brochures, prospectus ;
– Qualifications pour exécuter les services ;
– Références dans les missions similaires au cours des dix (10) dernières années ;
– Référence des clients. En outre, les candidats devront joindre à leur soumission les pièces administratives, ci-après, démontrant qu’ils sont en règle avec l’administration :
Pour les entreprises communautaires
– Carte d’opérateur économique en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;
– Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
– Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
– Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;
– Quitus social datant de moins de six (6) mois ;
– Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois
– Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation Pour les entreprises étrangères :
– Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;
– Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
– Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.
N.B : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui devront être fournis en original, toutes les autres pièces devront être des copies légalisées.
5. Les critères de sélections sont les suivants :
a. Critères de présélection éliminatoires
– Etre régulièrement et légalement constitué et spécialisé dans le domaine d’audit comptable et financier (critère éliminatoire) ;
– Etre régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF (critère éliminatoire) ;
– Disposer d’au moins deux associés dont le principal (ou associé gérant) est un expert-comptable diplômé disposant d’au moins dix (10) années d’expérience professionnelle en audit financier (critère éliminatoire) ;
– Disposer d’au moins trois collaborateurs techniques permanents ayant plus de 5 ans d’expérience en audit financier (critère éliminatoire).
b. Critères de sélection
– Missions d’audit financier et comptable réalisées de façon générale au cours des dix (10) dernières années ;
– Missions d’audit financier et comptable réalisées pour des projets de développement au cours des cinq (5) dernières années;
– Missions d’audit financier et comptable réalisées pour des projets financés par la Banque mondiale au cours des cinq (5) dernières années.
Ces missions devront être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution.
Les missions non justifiées ne seront pas prises en compte dans l’évaluation.
6. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de juillet 2016, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.
Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection.
7. Une liste restreinte de consultants présentant au mieux les qualifications requises sera constituée, et un (01) consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection au Moindre Coût (SMC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale ci-dessus cité.
8. Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : [email protected], du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 15 h à 17 h (heures locales).
9. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par e-mail), au plus tard le lundi 12 avril 2021, à 16 heures précises, heure locale:
Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat Projet d’Appui à la riposte du Système Educatif a la Pandémie au covid-19
Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics Ministère des Enseignements, Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics Rue : 63, Rue Aklakou, QAD, Etage/ numéro de bureau : Secrétariat de l’UCP- PARSEP COVID-19, Nouveau bâtiment au Rez-de-chaussée Numéro de téléphone : (00228) 22 22 38 12/22 22 38 40 Email : [email protected]
