L’Assemblée nationale a étudié et adopté le projet de loi relatif au code de la presse et de la communication en République togolaise, au cours de la quinzième séance tenue le 30 décembre 2019.
La révision complète de la loi n° 98-004 du 11 février 1998 portant Code de la presse et de la communication en République togolaise modifiée successivement en 2000, 2002 et 2004 est rendue nécessaire par l’impérativité de son adaptation aux évolutions de l’environnement médiatique caractérisé par l’émergence de nouveaux vecteurs de l’information et de la communication encore appelés « nouveaux médias » et par la recrudescence des attaques, dérives ou manquements.
Les présentes modifications portent sur différents éléments. La première est relative à l’exigence pour toute personne désireuse de devenir journaliste de disposer d’au moins une licence ou d’un BTS en journalisme obtenu dans un institut, une école ou un établissement de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme équivalent.
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Aussi, les notions de technicien des médias et d’auxiliaire de presse ont été précisées ainsi que le profil des personnes qui peuvent s’en prévaloir. Outre la redéfinition du profil et du statut du journaliste togolais, le nouveau de code a aussi consacré, en lieu et place des organes de presse, la notion d’entreprise de presse qui est l’entreprise de presse écrite, l’entreprise de communication audiovisuelle et l’entreprise de presse en ligne.
Dans la même dynamique, les droits et les devoirs des journalistes, des techniciens des médias et auxiliaires de presse ont été consacrés par le code en vue d’encadrer l’exercice de la profession et de réduire, sinon, d’éviter la commission d’infraction par voie de presse.
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Par ailleurs, le nouveau de code fixe le cadre de délivrance, de retrait, de renouvellement ou de suspension de la carte de presse ainsi que les droits et les devoirs de ceux qui en sont titulaires.
Enfin, le code revisité a consacré le principe de l’aide de l’Etat aux entreprises de presse et la création d’un fonds de soutien et de développement de la presse.
Avec L’Assemblée nationale togolaise
