Les problèmes fonciers sont toujours légion dans les villes et localités reculées du pays.
Et pour cause, nombreux sont les arnaqueurs qui font faux et usage de faux dans l’achat et vente des parcelles de terrain entraînant souvent des conflits entre les populations.
Pour résoudre ce problème, le Togo s’est doté d’un nouveau code foncier et domanial en juin 2018 et plusieurs acteurs de la justice ou des autorités locales ont été formés sur les innovations qu’apporte le nouveau texte de loi.
D’après le nouveau code foncier et domanial, le titre foncier qui était auparavant un document inattaquable, peut désormais être objet d’annulation.
Ceci, sous deux conditions : si le titre foncier a été délivré par erreur et si le titre foncier a été délivré frauduleusement car l’article 256 du nouveau code dispose en son alinéa 1 : “Le titre foncier est définitif, intangible et inattaquable, sauf en cas de fraude ou d’erreur”.
