Le transfert de propriété a le vent en poupe au Togo. En 2021, les chiffres en lien avec cet indicateur ont “explosé”, révèle la Cellule Climat des Affaires (CCA).
En effet, le nombre de dossiers de traitement de mutations totales s’est établi à 1125, alors qu’il n’était que de 252 pour toute l’année 2018.
Une hausse de 300 % en moins de trois ans, attribuable notamment à la réduction drastique des délais de traitement (3 h désormais contre 10 jours, puis 06 jours) et des frais (35 000 FCFA actuellement contre 4% de la valeur vénale il y a 3 ans).
Résultat, jusqu’à 90 dossiers en moyenne ont été traités mensuellement à partir de mai, contre une soixantaine par mois au premier trimestre de l’année.
Autres réformes qui expliquent cette performance, la numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers du pays (99,32%) facilitant les recherches en termes de charges sur les titres, et la mise en place d’un bureau exclusivement dédié au transfert de propriété.
Enfin, cet indicateur sur lequel le Togo s’était illustré dans le Doing Business 2020 (56 points gagnés) a également bénéficié de mesures visant à accélérer les procédures des opérations d’hypothèque.
Ceci, en vue de faciliter l’accès aux crédits bancaires pour le secteur privé. Ainsi, le délai de traitement des dossiers est aujourd’hui de 04 jours en moyenne, contre 15 jours auparavant.
Avec Republiquetogolaise
