Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

> >

Togo/Législatives : l’Etat met 200.000.000 frs CFA à la disposition des candidats …voici la répartition

Facebook
Twitter
WhatsApp

Réuni en Conseil des ministres, ce jeudi 22 novembre, le Gouvernement togolais a adopté un décret portant financement public de la campagne électorale pour les élections législatives du 20 décembre 2018.

législatives, Togo, élection, 200000000 frs cfa, candidats, 20 décembre, Ce décret entre dans la ligne droite des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2013-013 du 7 juin 2013 portant financement public des partis politiques et des campagnes électorales.

Ainsi, le présent décret fixe la contribution de l’Etat pour les élections législatives du 20 décembre 2018 à deux cent millions (200.000.000) de francs CFA, répartie comme suit, « 65 % du montant sont répartis à égalité entre toutes les listes de candidats ; 35% du montant sont répartis proportionnellement aux suffrages obtenus entre les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés ».