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Togo : les compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature

Au Togo, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est une institution étatique et judiciaire issue de la Constitution du 14 octobre 1992.

Ce Conseil gère la carrière des magistrats et veille à ce que ces derniers rendent une décision juste et impartiale. Selon le président du Tribunal de travail, membre du CSM, Tchakoura Sanoka, « le Conseil Supérieur de la Magistrature défend l’indépendance du pouvoir judiciaire et œuvre pour trouver des solutions aux revendications des magistrats ».

« C’est un organe qui se charge de la discipline des magistrats si un magistrat faillit dans l’accomplissement de sa mission » a-t-il ajouté. Un citoyen peut saisir le garde des Sceaux qui va investiguer ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature, s’il estime qu’un magistrat n’a pas agi selon les règles de l’art.

Le Conseil supérieur de la magistrature, dont le mandat des neuf membres qui le composent s’est achevé en août 2019, vient d’être renouvelé. Il compte à présent 3 femmes pour cette 5e mandature.

Retenons enfin que chaque mandat du Conseil Supérieur de la Magistrature dure 4 ans.




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