Le Togo est résolument engagé à un meilleur contrôle de la gestion des finances publiques. En plus des différents mécanismes et réformes entrepris à cet effet, les députés à l’Assemblée nationale ont adopté ce mardi 16 novembre 2021, à l’unanimité les projets de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2016 , 2017, 2018 et 2019.
Ce vote est intervenu au cours de la onzième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Les travaux ont été présidés par Mme Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale avec la présence effective du commissaire du gouvernement, Sani Yaya, Ministre de l’Économie et des Finances. C’est une pratique de bonne gouvernance budgétaire qui a permis aux représentants du peuple de contrôler l’exécution du budget de l’Etat, conformément à la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.
La loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2016 précise que le budget général issu de la loi de finances initiale n° 2016-001 du 04 janvier 2016 et de la loi de finances rectificatives n° 2016-031 du 02 décembre 2016, est établi en recettes et en dépenses respectivement à 945,5 milliards de FCFA et à 991,3 milliards de FCFA, laissant apparaître un solde d’exécution négatif de 45,8 milliards de FCFA.
S’agissant de la loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2017, le montant de l’exécution de la loi n° 2018-020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019, modifiée par les lois de finances rectificatives n° 2019-019 et n°2019-021 respectivement du 15 novembre et du 24 décembre 2019, est arrêté en recettes à 1.343,8 milliards de FCFA et en dépenses à 1.321,0 milliards de FCFA, dégageant ainsi un écart positif de 22,8 milliards de FCFA.
Quant au projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2018, il révèle que la loi n° 2017-014 du 27 décembre 2017 portant loi de finances, gestion 2018, modifiée par la loi de finances rectificatives n° 2018-008 du 27 juin 2018, est réalisée en recettes à 1.152,8 milliards de FCFA et exécutée en dépenses à 1.155,0 milliards de FCFA, soit un écart négatif de 2,2 milliards de FCFA.
En ce qui concerne la loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2019, elle rend compte que la loi n° 2018-020 du 20 novembre 2018 portant loi de finances, gestion 2019, modifiée par les lois de finances rectificatives n° 2019-019 et n°2019-021 respectivement du 15 novembre et du 24 décembre 2019, est exécutée en recettes à 1.343,8 milliards de FCFA et en dépenses à 1.321,0 milliards de FCFA, d’où un écart positif de 22,8 milliards de FCFA.
Cet exercice, premier du genre pour les députés de la Sixième Législature, participe à la gestion transparente et à l’assainissement des finances publiques. Le ministre de l’Économie et des Finances a souligné que les « résultats et performances traduisent l’engagement du gouvernement à œuvrer toujours à la stabilité du cadre macroéconomique tout en maintenant le rythme de croissance de notre économie nationale.
