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Togo : les dossiers fonciers au cœur des préoccupations de la Cour Suprême

La Cour Suprême du Togo a effectué ce jeudi 19 décembre, sa rentrée judiciaire 2019-2020. « La gestion des problèmes fonciers par la Cour Suprême », c’est le thème qui a été au cœur des échanges.

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En effet, les litiges sont divers et variés, allant de l’occupation illégale des réserves administratives à la vente anarchique de terrains, avec le phénomène de ventes multiples ou de titres fonciers frauduleux.

Les magistrats entendent donc faire bloc pour contrer ces phénomènes. « Il importe de retenir que l’inexécution des décisions de justice est malheureusement une porte ouverte à la vengeance privée, phénomène qui n’a pas sa place dans la société des hommes. N’oublions pas que désormais, l’entrave à l’exécution des décisions judiciaires constitue un délit suivant le nouveau code pénal », a confié Akakpovi Gamatho, Président de la Cour Suprême.

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« Pouvoir est donc donné au juge de sévir, le cas échéant, mais encore faut-il que la victime saisisse les tribunaux et l’avocat a son rôle à jouer en éclairant son client à cet effet », a déclaré le Président de la Cour Suprême.



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