Au Togo, les députés viennent d’adopter deux lois pour rendre opérationnelle la justice militaire.
Il s’agit d’un tribunal qui a uniquement pour mission de punir les infractions commises par les militaires dans l’exercice de leur fonction. Il diffère des juridictions civiles dont l’objectif est de juger les citoyens.
Le but n’est pas d’offrir aux militaires un traitement de faveur au détriment des citoyens. Mais il faut reconnaître que les militaires ont certains droits et devoirs différents de ceux des civils.
En effet, un citoyen qui utilise une arme pour tuer est passible d’une peine de prison.
Mais cette loi n’est pas systématiquement applicable aux militaires, car ceux-ci sont appelés dans l’exercice de leur mission à faire usage des armes pour défendre leur pays.
Il convient donc d’établir pour les militaires un tribunal spécial afin qu’ils puissent répondre de leurs actes en cas d’abus de pouvoir.
Notons que la nouvelle loi votée par les députés ce mardi 27 décembre vient modifier l’ancien code de la justice militaire adopté en 2016.
Selon l’Assemblée nationale, l’application de l’ancien code patinait en raison de la mise en place et le fonctionnement des juridictions militaires.
