Engagés depuis près d’une décennie dans la réduction de l’utilisation de certains réfrigérants, les pouvoirs publics se sont dotés ces dernières années d’un arsenal juridique qui accorde une grande importance à la réglementation de ce secteur.
Dans un communiqué conjoint, les ministères de l’environnement et du commerce ont rappelé la mesure qui encadre les importations, les exportations et le transit de certains réfrigérants.
Dans les détails, sont nommément concernés les réfrigérants fluorés, hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et les hydrofluorocarbones.
Ainsi, “il est rappelé aux opérateurs économiques qui désirent importer ces types de réfrigérants, de déposer leur dossier de demande au secrétariat principal du ministère de l’environnement et des ressources forestières en vue de l’obtention d’une autorisation et d’un quota pour le compte de l’année 2022”.
Les dossiers de demande doivent contenir : une lettre manuscrite précisant la nature du réfrigérant et la quantité à importer, une copie de la carte d’identité, une copie de la carte d’opérateur économique et une copie du quitus fiscal en cours de validité.
Il est à relever que cette mesure s’inscrit par ailleurs dans la droite ligne des politiques climatiques du Togo, conformément aux Objectifs du développement durable.
Pour rappel, le pays a depuis 1991, adhéré au Protocole de Montréal, sur la protection de la couche d’ozone par l’élimination graduelle à l’échelle mondiale de certaines substances.
Avec Republiquetogolaise
