Togo / Litige foncier : La Cour constitutionnelle rejette une demande en justice

L’affaire d’expropriation de terres à Kpomé-Agomé (préfecture de Zio, 25 km au nord-est de Lomé) a été portée devant la Cour constitutionnelle.

Toujours mécontents de la décision de l’État de les exproprier et après des démarches auprès des institutions et juridictions de la place, les populations de Kpomé-Agomé ont finalement décidé d’interpeller la Cour constitutionnelle.

Ce qui a été le fait le 20 mars 2021, date à laquelle la plus haute juridiction en matière constitutionnelle du Togo a été saisie. Mais la réponse obtenue de cette institution n’a pas été favorable aux plaignants.

La cour Constitutionnelle, en réponse à la requête des mandataires, a relevé des insuffisances dans la constitution du dossier et par la suite, a déclaré non recevable la plainte.

« De la lecture de votre requête, il ne ressort pas les points de droit litigieux ni les pièces justificatives. En tout état de cause, vous n’êtes pas habiletés à saisir la Cour Constitutionnelle conformément à l’article 104 de la Constitution, qui définit limitativement les personnes habilitées à saisir la Cour constitutionnelle », écrit l’institution présidée par Abdou Assouma.

Insatisfaits de cette réponse, les plaignants ont de nouveau saisi la même cour pour mieux lui expliquer leur situation.

Une nouvelle note a été, à cet effet, transmis à la cour à la date du 23 novembre 2021. Le document précise que la Cour constitutionnelle n’est pas saisie, dans le cadre de cette affaire, pour dire le droit. Elle est plutôt saisie pour interpeller les institutions et juridictions compétentes initialement saisies par les mandataires et qui n’ont pas fait leur travail.

« (…) En somme, nous avions saisi vainement les institutions habilitées à plaider à notre faveur par rapport aux erreurs monumentales que nous dénonçons avec des preuves à l’appui (…) C’est sur ce que nous déposons recours auprès de vous. En ce qui concerne nos pièces justificatives, nous joignons à ce recours les divers documents à notre possession », ont-ils mentionné dans leur nouvelle requête.

Il faut rappeler que le litige porte sur un domaine d’une superficie de 716 hectares qui devrait accueillir une partie des personnes délogées d’Adétikopé. Un espace déclaré d’utilité publique.

Avec Afreepress