Togo-Locales 2019 : des précisions sur le versement du cautionnement

Conformément au décret N°219-071/PR du 7 mai 2019, seuls les candidats titulaires sont tenus au paiement du montant du cautionnement.

L’information émane d’un communiqué de la Céni à l’attention des têtes de liste des partis politiques, regroupement de partis politique et des listes de candidats indépendants en lice pour l’élection des conseillers municipaux du 30 juin 2019.

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Après paiement du dit montant, les têtes de liste présentent la quittance à la Céli où le dossier de candidature a été reçu en vue de la délivrance du récépissé définitif, précise le communiqué.

Par ailleurs, le délai pour le versement du cautionnement au trésor public après validation du dossier de candidature est de 48 heures. Il court à compter de l’affichage de toute liste définitive de candidats au siège du greffe de la Cour suprême, au siège de la Céni, et dans chaque Céli.

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