Togo/Locales 2019 : lumière sur le contentieux électoral

Certaines irrégularités constatées lors des opérations de vote peuvent faire l’objet d’un recours et entraîner un contentieux post électoral. ce dernier désigne l’ensemble des recours ou réclamations formulés à l’encontre des résultats pour cause d’erreurs ou d’irrégularités. 

Pour les élections locales, le Code électoral dispose au Togo que seule la Cour suprême est compétente pour connaître des recours. 

Le contentieux des résultats, c’est demander à la Cour administrative, par exemple, d’annuler une élection dans un bureau de vote ou d’annuler entièrement l’élection dans une commune ou encore de revoir les suffrages exprimés. 

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Ainsi, tout candidat ou toute liste peut contester la régularité des opérations électorales sous forme de plainte adressée à la chambre administrative de la Cour suprême. 

Le contentieux peut naître après proclamation des résultats provisoires par la Céni. Lorsque le juge de la Cour suprême donne les résultats définitifs des élections, un délai de 48 h est accordé à celui qui veut saisir la juridiction compétente qui est la Cour suprême. 

Les candidats sont donc appelés à se tourner vers la Cour suprême disposée à recevoir toutes les plaintes.

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