L’Organisation des Nations Unies recherche des juges pour connaître des différends liés au travail dans le cadre de son système de justice interne.
Le système de justice interne se compose d’une juridiction de première instance, le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, et d’une juridiction d’appel, le Tribunal d’appel des Nations Unies.
Le Tribunal du contentieux administratif siège à New York, Genève et Nairobi. Il compte trois juges à temps plein et six juges à temps partiel. Les juges à temps plein et les juges à temps partiel sont nommés pour un mandat non renouvelable de sept (7) ans.
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Le Tribunal d’appel compte sept juges, également nommés pour un mandat non renouvelable de sept ans, et son siège est à New York.
L’Organisation entame actuellement un processus de sélection pour pourvoir quatre postes de juge à temps partiel au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies.
Les juges à mi-temps travaillent jusqu’à six mois par année civile à New York, Genève ou Nairobi.
Il se peut que le Tribunal ne fasse pas appel aux juges à temps partiel ou leur fasse appel moins de six mois en tout durant une année donnée si sa charge de travail ne justifie pas de les solliciter davantage. Le Président du Tribunal décide s’il y a lieu de faire appel à un juge à mi-temps et où, et notamment s’il convient de recourir au télétravail.
Qualités exigées des juges du Tribunal du contentieux administratif
- Tous les candidats doivent être impartiaux et jouir de la plus haute considération morale.
- Les candidats doivent justifier d’au moins 10 années d’expérience judiciaire (en tant que juge ou à un poste équivalent) en droit administratif ou dans une discipline connexe (droit du travail, droit de la fonction publique, litiges civils, etc.) dans une ou plusieurs juridictions nationales.
- L’anglais et le français sont les langues de travail de l’Organisation des Nations Unies.
Tous les candidats doivent pouvoir s’exprimer couramment en anglais ou en français à l’oral et à l’écrit, de manière à pouvoir instruire des affaires et rédiger des décisions dans l’une ou l’autre de ces deux langues.
Sont inadmissibles les juges actuels et anciens du Tribunal d’appel.
Candidatures
Les candidats intéressés sont invités à postuler en remplissant le formulaire de candidature en anglais ou en français.
Les candidats enverront le formulaire rempli au plus tard le 31 mars 2019 à 11h59 (heure de l’est des États-Unis), par courrier électronique, à l’adresse [email protected].
Les candidats qui ne satisfont pas aux exigences ci-dessus ou ne présentent pas leur candidature au moyen du formulaire prévu ne seront pas pris en considération. Le formulaire doit être rempli à l’ordinateur (les formulaires remplis à la main ne seront pas acceptés). Les personnes citées comme référence par les candidats dont la sélection est sérieusement envisagée seront contactées afin de vérifier les informations fournies dans le dossier de candidature. Ces candidats seront ensuite invités à une évaluation écrite ou autre et à une entrevue avec le Conseil de justice interne, organe créé par l’Assemblée générale.
L’ONU est un environnement de travail inclusif et encourage tous les candidats qualifiés à postuler, quels que soient leur sexe, leur nationalité, leur handicap, leur orientation sexuelle et leur appartenance culturelle, religieuse ou ethnique.
Les candidatures féminines sont vivement encouragées.
Les candidatures de toute origine géographique sont les bienvenues et les candidats d’Asie Pacifique, d’Amérique latine et des Caraïbes et d’Afrique sont vivement encouragés à postuler.
La liste des États Membres de l’ONU qui composent ces groupes régionaux est disponible en anglais et en français.
Ensemble des prestations et renseignements complémentaires
Conformément à la résolution 63/253 de l’Assemblée générale, les juges du Tribunal du contentieux administratif sont rémunérés à un taux équivalent à celui prévu dans le barème des traitements applicable aux administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur pour les fonctionnaires à l’échelon IV de la classe D-2. (À titre indicatif, depuis le 1er janvier 2019, la rémunération mensuelle nette d’un fonctionnaire à l’échelon IV de la classe D-2, avec indemnité de poste, est de 15 945,42 dollars à New York, 16 480,50 dollars à Genève et 13 007,34 dollars à Nairobi.) Entre autres avantages et prestations, les juges du Tribunal du contentieux administratif peuvent également bénéficier de congés annuels, d’une indemnité pour charges de famille, d’une assurance médicale et dentaire, d’une allocation-logement, d’une indemnité pour frais d’études des enfants, d’un congé dans les foyers et de congés rémunérés en cas de maladie, de maternité, de paternité ou d’adoption d’un enfant. Les juges à mi-temps sont rémunérés pour chaque mois où il est fait appel à eux au cours d’une année civile. Des frais de transport et une indemnité journalière de subsistance peuvent être versés si le juge est amené à se déplacer pour prendre ses fonctions. Les qualifications requises des juges, leur mandat et les dispositions régissant le fonctionnement du Tribunal du contentieux administratif figurent dans le Statut de celui-ci, disponible en anglais et en français.
Les juges sont tenus par le Code de déontologie adopté par l’Assemblée générale de l’ONU, disponible en anglais et en français.
Les juges à mi-temps peuvent pratiquer le droit ou exercer d’autres fonctions dans leur juridiction nationale ou dans des juridictions internationales lorsqu’ils ne travaillent pas pour le Tribunal du contentieux administratif, conformément aux dispositions du Code de déontologie.
Un juge du Tribunal du contentieux administratif ne peut être nommé à un poste non judiciaire dans le système des Nations Unies pendant cinq ans après avoir cessé ses fonctions.
Les juges sont nommés par l’Assemblée générale à partir d’une liste de deux ou trois candidats recommandés pour chaque poste vacant par le Conseil de justice interne.
En raison du nombre de candidatures attendues, le Conseil de justice interne ne pourra répondre à aucune demande de renseignements concernant le processus de sélection. Seuls les candidats qui avanceront dans le processus de sélection seront contactés.
De plus amples informations sur le système d’administration de la justice sont disponibles en anglais et en français.
Les candidats sont invités à se familiariser avec la jurisprudence du Tribunal du contentieux administratif, disponible sur son site Web.
