Togo / marchés publics : Le gouvernement veut accorder une part aux PME/PMI et aux artisans

Le gouvernement togolais veut accorder une partie des marchés publics aux PME/PMI et aux artisans.

C’est l’une des réformes introduites dans l’avant-projet de loi relatif aux marchés publics adopté ce mercredi en conseil des ministres.

Outre cette importante mesure, le texte comporte plusieurs autres innovations.

On note entre autres une réduction des délais de passation de marchés publics qui passent de 180 jours à 90 jours.

Le nouveau texte qui devrait prochainement être soumis à l’examen et à l’approbation de l’Assemblée nationale, met également l’accent sur la téléprocédure en matière de commande publique.

De fait, la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique est prise en compte dans le texte adopté par le gouvernement togolais au même titre que la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation.

En avril 2019, le gouvernement avait pris une mesure similaire à celle concernant les PME/PMI et aux artisans.

Cette mesure offrait aux jeunes et femmes entrepreneurs une quote-part de 25% des marchés publics.


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