Après la première session, du mercredi 9 janvier dernier, axée sur les nouvelles réformes fiscales en vigueur au Togo, l’Agence nationale de promotion et de garantie de financement des Petites et moyennes entreprises (ANPGF) a organisé, ce mercredi à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), une deuxième session sur la thématique.
Au cours de cette séance, qui a réuni près de 70 chefs d’entreprise, comptables, gestionnaires et entrepreneurs, il a été question de discuter des principales innovations qui ont été apportées au dispositif fiscal togolais avec la loi n° 024-2018 portant code général des impôts et la loi n°025-2018 du 20 novembre 2018 portant livre des procédures fiscales.
Dans sa communication, l’expert fiscaliste, M. Coco de Souza a rappelé aux participants les niches d’opportunités à tirer de ce nouveau dispositif et les a invités à tenir compte des modifications apportées.
« Nous avons parlé des principales modifications par rapport au nouveau code et au livre des procédures fiscales. Nous avons exposé les nouvelles modalités de taxation des revenus qui courent depuis le 1er janvier 2019 », a déclaré M. Coco de Souza.
« Dans ce nouveau dispositif, le législateur a supprimé certains impôts et taxes, fusionner d’autres et augmenter d’autres. Il faut rappeler qu’avec ce nouveau dispositif fiscal, des modifications sont aussi apportées à la fiscalité directe, indirecte, aux autres impôts et taxes, au contrôle et au contentieux de l’impôt », a-t-il précisé.
S’agissant de la fiscalité directe, il y a une suppression de la taxe sur les salaires, la taxe accise sur les rémunérations payées aux salariés de 3 % et aussi l’impôt sur les sociétés ont été abaissés de 1 %.
En matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, tout ce qui concerne les revenus d’emploi est soumis à un barème progressif. En clair, « plus vous gagnez de revenus, plus vous payez d’impôts. Les revenus d’affaire sont taxés à un taux proportionnel de 30 % ».
« Pour ce qui est de la hausse des taxes, cela concerne les boissons alcoolisées et les tabacs. Je crois que c’est pour décourager la consommation excessive de ces substances que le législateur a appliqué cette hausse », a éclairé l’expert fiscaliste.
Concrètement, les boissons alcoolisées autres que la bière voient leurs taux de droit d’assise passer de 35% à 50% ; et la bière passe de 15% à 18%.
« Toutefois, il est à noter aujourd’hui, qu’avant de vous soumettre à un contrôle fiscal, vous avez sept (7) jours à compter de l’ordonnancement pour vous préparer avant le démarrage effectif du contrôle », a-t-il notifié.
