En début de cette 2023, le groupe Bolloré a cédé ses activités logistiques en Afrique à l’armateur italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC).
Au Togo, la filiale logistique de Bolloré emploie de nombreuses personnes. Elle a également signé des accords avec l’Etat togolais.
Quel serait donc l’impact de la cession de Bolloré Africa Logistics sur ses différents engagements ?
Selon les responsables de la société, après un mois de cession, il n’y a eu aucun changement des engagements contractuels de Bolloré vis-à-vis de l’Etat ou de son personnel.
Bolloré Africa Logistics garde son autonomie malgré la cession
Avant la cession, Bolloré Africa Logistics a signé des conventions de concession pour la gestion des activités de manutentions au Port Autonome de Lomé.
Pour permettre une continuité de ces contrats, Bolloré Africa Logistics ne sera pas fusionner avec les sociétés du groupe MSC.
L’ambition de MSC est de coordonner les activités de ses filiales pour éviter les doublons et les surinvestissements sur certaines installations.
Ainsi, la cession de Bolloré n’a aucun impact sur les engagements contractuels de celui-ci vis-à-vis de l’Etat togolais et du Port Autonome de Lomé, dans le cadre des différentes conventions de concession portant sur les activités de manutention.
En termes d’organisation, Bolloré Africa Logistics continuera à agir comme une société autonome au sein du groupe MSC et l’opération de cession n’a pas de conséquences sur ses équipes.
Cela veut dire que la gouvernance et l’organigramme de Bolloré Africa Logistics au Togo ne changent pas et les contrats économiques et sociaux en cours sont maintenus. Ses dirigeants demeurent par ailleurs les interlocuteurs uniques des autorités togolaises.
Que gagne MSC après la cession de Bolloré Africa Logistics ?
La cession d’actions consiste pour un actionnaire (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire), les droits qu’il détient dans le capital social de l’entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d’étapes.
Ainsi, dans une cession d’actions, l’objet de l’accord est constitué par les actions de la société cible. Les parties concluent un contrat sur l’achat-vente d’actions.
Une cession d’actions présente l’avantage important de la continuité. Au niveau de l’entreprise, rien ne change en principe en dehors de ses actionnaires.
Tous les contrats en cours (contrats avec les fournisseurs, contrats avec les clients, contrats de travail, permis/licences accordés, etc.) continueront en principe d’exister et d’être valables, sous réserve du consentement du cocontractant suivant les dispositions du contrat. Ce consentement est implicitement obtenu si l’autre partie contractante ne soulève pas d’objection après notification de la cession.
Par ailleurs, cette opération se révèle très efficace pour les sociétés acquéreuses qui souhaitent devenir plus attractives.
