Une très bonne nouvelle vient de tomber pour les artistes interprètes. Le projet de loi autorisant la ratification du traité de Bejjing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 en Chine par les Etats membres de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, a été voté par l’Assemblée nationale ce lundi 7 décembre 2020 au cours de la 13e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.
L’objectif du traité de Bejjing est de développer et d’assurer la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations ou exécutions d’œuvres audiovisuelles d’une manière efficace et uniforme.
Les artistes interprètes ou exécutants possèdent désormais des « droits patrimoniaux exclusifs sur leurs œuvres ». Conséquence, ils peuvent « tirer profit de leur interprétation et exécution sur tout type d’exécution audiovisuel », une première dans le pays, ceci tant sur le plan économique que juridique, explique M. Edjidomele Komlan, Directeur du BUTODRA. Les artistes peuvent donc « autoriser ou interdire toute diffusion de leur interprétation ou exécution. Ces droits sont également moraux » ; « ainsi un artiste interprète peut demander en tant qu’artiste à avoir son nom sur ses œuvres ». Autre chose, « toute déformation est interdite ». Les artistes peuvent donc exiger une sanction à l’endroit des personnes qui déforment leurs œuvres.
Le ministre de la Culture et du tourisme Kossi Gbégnon Lamadokou a salué le vote de l’Assemblée national qui permet non seulement de protéger l’artiste et ses œuvres, mais aussi de lui ouvrir de nouvelles perspectives.
