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Togo : nouveaux frais pour la délivrance des casiers judiciaires

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Dans un communiqué signé par le président du Tribunal de Première Instance de Première Classe de Lomé, l’annonce un nouveau tarif pour la délivrance d’un casier judiciaire.

Le président du Tribunal Kossi Kutuhun porte à la conanissance du public que les frais d’établissement du casier judiciare sont désormais fixés à 500 F CFA par copie.

Par conséquence, le communiqué précise qu’il est demandé aux usagers du service public de la justice de bien vouloir signaler, sans délai, au Greffier en Chef, tous frais supplémentaires qui leur seraient réclamés pour la délivrance du dit acte.