Au Togo, les importations de véhicules électriques ou hybrides ou véhicules thermiques convertis sont désormais soumises à l’agrément du gouvernement, notamment des ministères de l’environnement et du Commerce.
C’est ce qu’indique notamment l’Office togolais des recettes, en cohérence avec les nouvelles dispositions prises par l’exécutif togolais.
En effet, le Commissaire Général de l’OTR annonce dans une récente note officielle que « pour l’accomplissement des formalités de dédouanement des véhicules susvisés, ainsi que des batteries destinées à leur alimentation, il est exigé au cordon douanier un agrément délivré par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et du ministre chargé de l’environnement ».
Cette mise à jour, qui concerne notamment les opérateurs économiques, intervient dans le cadre d’un décret pris l’année dernière (11 août 2021) par le gouvernement de Victoire Tomegah-Dogbé, pour « le développement de l’économie verte ».
Dans la même perspective, le gouvernement a décidé pour cette année, de poursuivre sa politique fiscale favorable à l’importation des motocycles électriques neufs.
Ces derniers bénéficient ainsi, dans la loi de finances 2022, d’un nouvel abattement de 100% sur les droits de douanes à l’importation.
Avec Togofirst
