Togo/Patrimoine de l’Etat : le Gouvernement annonce un recensement

Dans une communication au Conseil des ministres d’hier mercredi, un recensement des biens de l’Etat sera effectué sur toute l’étendue du territoire national et à l’étranger.

Togo/Patrimoine de l'Etat : le Gouvernement annonce un recensement

Cette opération permet entre autres, d’avoir une connaissance exhaustive de la situation patrimoniale de l’Etat, de suivre, de protéger et de sécuriser l’ensemble des biens de l’Etat.

Elle permet aussi de pallier aux difficultés liées à la connaissance du domaine foncier public dans toute son exhaustivité, à travers la localisation et l’immatriculation des terrains bâtis et non bâtis recensés.

Une importance particulière sera ainsi accordée à la gestion patrimoniale qui est devenue un enjeu majeur de l’efficacité budgétaire et de la sauvegarde des biens publics.

Pour ce faire, le ministère de l’Économie et des Finances a lancé le 29 novembre 2018, l’opérationnalisation du processus du recensement des biens de l’Etat sur toute l’étendue du territoire national et à l’étranger.

Une première phase consiste au recensement des biens de l’administration centrale et des services déconcentrés. La deuxième phase est consacrée au recensement des biens des collectivités territoriales, des établissements publics et d’autres organismes publics.

Après la phase de recensement, suivra la phase de la valorisation des biens par des spécialistes en la matière en vue de permettre à la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, de produire le premier bilan d’ouverture, à l’horizon 2020.

À cet effet, et pour assurer, de manière efficace et continue la gestion et la maîtrise du patrimoine de l’Etat, un plan d’action nécessaire à la mise en œuvre de la réforme de la comptabilité matière est établi.

Ce plan est décliné en cinq points. On note le renforcement du cadre juridique de la comptabilité matières, la nomination des comptables matières au niveau de chaque ministère et institution de la République.

À ceux-ci, s’ajoutent l’identification, la conception ou l’acquisition d’un système d’information intégré de gestion des matières ; le renforcement de capacité des gestionnaires des matières et la sensibilisation des agents de l’Etat sur la gestion optimale des biens publics.

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