L’Office togolais des recettes (OTR) lance une opération d’allègement fiscal sur la consommation des marchandises sous douane en souffrance au Port autonome de Lomé.
La mesure vise à décongestionner les magasins et aires de dédouanement pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année.
Elle se tient du 1er octobre au 15 décembre 2021. Selon l’OTR, la présente dépréciation concernent les véhicules ayant plus de cinq (5) ans d’âge dans les conditions ci-dessous :
- Un taux de dépréciation de 25% pour les véhicules dont la date d’entrée aux magasins et aires de dédouanement est comprise entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021.
- Un taux de dépréciation de 30% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
- Un taux de dépréciation de 35% pour les véhicules dont la date d’entrée est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
- Un taux de dépréciation de 40% pour les véhicules dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2019.
En ce qui concerne les autres marchandises en souffrance, l’office informe qu’une inspection préalable sera effectuée par les services des douanes afin de proposer pour chaque cas de figure, un taux de dépréciation approprié.
« Les produits pétroliers ne sont pas concernés par la présente mesure de dépréciation », précise le communiqué.
Et pour le cas des épaves et avaries, il est également prévu une inspection tenant compte du degré de dégradation des matières concernées.
« Il est demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2021 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus. Au-delà du 31 décembre 2021, tout accord de dépréciation obtenu n’ayant pas fait l’objet d’un faire-valoir de droit à la date limite mentionnée ci-haut est considéré comme nul et de nul effet », prévient l’OTR.
Avec Afreepress
