Le nouveau dispositif fiscal du Togo est en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Mais depuis quelques jours, des polémiques circulent sur les réseaux sociaux quant à son impact sur les affaires.
Pour élucider les différents points de vue et permettre de déceler et mieux saisir les niches d’opportunités qu’offre ce nouveau code général des impôts, l’Agence Nationale de promotion et de Garantie de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (ANPGF) s’est penchée, d’emblée, sur la question au cours de son rendez-vous mensuel d’entrepreneurs initiée depuis trois ans, le Mercredi de l’Entrepreneur.
Pour ce premier numéro de l’année 2019, l’ANPGF a ainsi choisi comme thème, « Le nouveau dispositif fiscal en vigueur au Togo à partir du 1er janvier 2019 : niches d’opportunités en faveur des entreprises ».
À cette séance d’information et de formation, tenue ce mercredi 09 janvier, à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT), il s’est agi de partager avec les participants, les modifications apportées par la nouvelle loi de finances au dispositif fiscal du Togo.
Retenons avec M. Coco de SOUZA, Expert fiscaliste, que le nouveau dispositif a permis tout d’abord de simplifier les dispositions fiscales et ensuite d’apporter certaines nouveautés par rapport à l’amélioration du climat des affaires et faire en sorte que l’entreprise puisse produire des richesses ; et c’est à cette unique condition que l’impôt peut être prélevé.
Les niches d’opportunités avec le nouveau dispositif fiscal
« Aujourd’hui, si nous prenons les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les nouvelles créations avant étaient exonérés de la TPU (Taxe professionnelle unique, ndlr) pour une année. La durée de cette exonération est désormais portée à deux ans. Quand vous êtes une petite entreprise et que vous commencez vos activités, vous avez deux (2) ans pour vous reposer » en ce qui concerne cette taxe, souligne-t-il.
« Il y a des régimes incitatifs qui ont aussi été introduits. Par rapport aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires jusqu’à 100 millions, elles peuvent aller au centre de gestion agrée. Il y a des avantages fiscaux qui sont liés à cette appartenance (…) Ce n’est pas fini, les petites entreprises aussi, qui appartiennent à des structures d’encadrement, bénéficient aussi des avantages fiscaux », il faut juste aller à l’information, a-t-il plaidé auprès des entrepreneurs qui ont massivement effectué le déplacement ce mercredi.
Desserrement de l’emprise fiscale avec ce nouveau dispositif
Avec ce nouveau dispositif fiscal, des modifications sont aussi apportées à la fiscalité directe, indirecte, aux autres impôts et taxes, au contrôle et au contentieux de l’impôt.
En matière de fiscalité directe, la bonne nouvelle, c’est que la taxe sur les salaires qui est une taxe assise sur les rémunérations payées aux salariés de 3 % est supprimée, révèle le spécialiste, avant d’ajouter que « l’impôt sur les sociétés a été revu et son taux abaissé de 1 % ».
En matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, tout ce qui concerne les revenus d’emploi est soumis à un barème progressif. En clair, « plus vous gagnez de revenus, plus vous payez d’impôts. Les revenus d’affaire sont taxés à un taux proportionnel de 30 % ».
En matière de contrôle et de contentieux de l’impôt, les garantis du contribuable vérifié ont été renforcés. Aujourd’hui, avant de vous soumettre à un contrôle fiscal, vous avez sept (7) jours pour vous préparer avant le démarrage du contrôle, indique-t-il.
Hausse de la taxe sur les boissons alcoolisées pour décourager l’alcoolisme
Seuls bémols, notifie-t-il, pour la fiscalité indirecte, le taux réduit de TVA de 10 % n’existe plus ; et pour le droit d’accise, les taux de droit d’accise sur certains produits ont été revus à la hausse. C’est le cas des boissons alcoolisées autres que la bière dont les taux de droit d’assise passent de 35 à 50 %, ceci pour « décourager la consommation excessive d’alcool ». Et pour la bière, les taux passent de 15 à 18 %.
Pour la Directrice générale de l’ANPGF, Mme Naka Gnassingbé-de Souza, les prochains thèmes des Mercredis de l’Entrepreneur s’orienteront vers les opérateurs économiques, les porteurs de projets. « Il s’agira de les aviser sur les lois qui existent, et les opportunités qui peuvent les aider à mieux gérer leur entreprise pour que les PME/PMI soient le fer de lance de l’économie au Togo », a-t-elle précisé.
Rappelons que le 9 novembre 2018, l’Assemblée nationale a adopté 2 lois : loi portant code général des impôts et loi instituant le livre des procédures fiscales. Ces deux lois viennent abroger la loi de 1983 qui régissait le système fiscal togolais.
