Le Togo dispose désormais d’une loi d’orientation des transports. Les députés l’ont adopté en séance plénière ce 22 décembre 2022.
La loi apporte plusieurs innovations qui sont, entre autres, la satisfaction des besoins des usagers dans les conditions de sécurité et de sûreté et la prise en compte des questions environnementales et sécuritaires.
Voici les autres grandes innovations :
– Définition claire des rôles de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres acteurs ;
– Prise en compte de la question de partenariat public-privé, en matière de financement, de réalisation, d’exploitation et d’entretien des infrastructures et des équipements publics de transport ;
– Règlementation de l’accès et de l’exercice des professions des transports et de l’intermédiation ;
– Prise en compte de mesures particulières en faveur des personnes à mobilité réduite et les catégories sociales défavorisées ;
– Recommandation de la complémentarité et la coopération entre les modes de transport et les entreprises par le développement de transport intermodal et multimodal ;
– Définition des mesures relatives à la sécurité et aux conditions de travail.
