Togo : qu’est-ce qui va changer avec le nouveau code foncier et domanial ?

Le gouvernement togolais a adopté un nouveau code foncier et domanial. Composé de 724 articles, ce code révèle des propositions claires et pratiques pour mettre un terme aux conflits liés au foncier. L’État matérialise ainsi sa ferme détermination à mettre fin à l’insécurité foncière. Au Togo, plus de 70 % des dossiers enrôlés dans les tribunaux sont issus des conflits fonciers. Côte d’Ivoire : Laurent Gbagbo en deuil « Le texte (le nouveau code, NDLR) est clair. Par exemple, si … Lire la suite de Togo : qu’est-ce qui va changer avec le nouveau code foncier et domanial ?