Le monde est devenu un village planétaire avec internet, et le Togo ne veut pas rester en marge des enjeux liés aux transactions électroniques.
Pour ce faire une loi relative aux transactions électroniques a été adoptée en 2017. Que renferme-t-elle exactement et qui sont les principaux concernés ?
La loi relative aux transactions électroniques entend assurer la transparence des activités commerciales en ligne. Elle conforte la liberté de la communication publique en ligne tout en posant des règles proportionnées de nature à responsabiliser l’ensemble des acteurs en fonction de leur rôle dans la chaîne des valeurs de l’économie numérique.
L’objectif est de dynamiser l’économie numérique, car d’ores et déjà, cette loi fixe les règles générales régissant toute transaction électronique, toute transaction de quelque nature que ce soit, prenant la forme d’un message électronique.
Il est à noter que l’activité du commerce électronique s’exerce librement sur le territoire national à l’exclusion des domaines comme les jeux d’argent, même sous forme de paris ou de loteries ; les activités de représentation et d’assistance en justice ; les activités exercées par les notaires en application des textes en vigueur, dans les conditions précisées par voie réglementaire.
Enfin, toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité relative aux transactions électroniques et aux services de confiance dans ce domaine ne disposent que d’un délai de douze mois pour se conformer aux dispositions de la nouvelle loi, à compter de sa publication au Journal officiel.
