Togo/Taxe sur le véhicule à moteur : l’OTR invite les assujettis à se mettre en règle

Dans un communiqué rendu public en fin de semaine, le Commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR) porte à la connaissance de tout le public que conformément aux dispositions des articles 154 à 171 du code général des impôts, et des articles 58 et 59 du livre des procédures fiscales, la perception de la taxe sur le véhicule à moteur (TVM) est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 sur toute l’étendue du territoire national.

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À cet effet, il invite les assujettis à ladite taxe à l’accomplissement de leurs obligations dans un élan de courtoisie et de bonne collaboration avec les services compétents.

Pour toutes les informations utiles, veuillez appeler le numéro vert : 82 01, précise le communiqué.

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