C’est officiel ! Le tarif de vente de l’eau potable par la Société togolaise des Eaux, sur l’ensemble du territoire national est revu. L’information a été rendu publique au travers d’un communiqué interministériel signé par les Ministres en charge de l’économie et des finances ; du commerce, de l’industrie du développement privé et de la promotion de la consommation locale ; de l’eau, de l’équipement rural et de l’hydraulique villageoise.
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Article 1er : Le tarif de vente de l’eau potable par la Société togolaise des Eaux, sur l’ensemble du territoire national, est fixé comme suit :
I — TARIF DE L’EAU POUR UN USAGE DOMESTIQUE
– Tranche sociale de 0 à 10 m3/mois : 190 francs CFA le mètre cube
– Tranche de 11 m3 à 30 m3 /mois : 380 francs CFA le mètre cube
– Tranche à partir de 31 m3/mois : 500 francs CFA le mètre cube
II — TARIF DE L’EAU AUX BORNES-FONTAINES PUBLIQUES
Le tarif de vente de l’eau potable aux bornes fontaines payantes est fixé à 265 F CFA le mètre cube.
III — TARIF DE L’EAU POUR L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET LES SOCIETES COMMERCIALES
Le tarif de vente de l’eau potable à l’administration publique et aux sociétés est unique et s’élève à 500 francs CFA le mètre cube.
Articles 2 : La redevance de prélèvement de l’eau souterraine à verser à 1- Etat par les opérateurs économiques utilisant des forages pratiqués dans la nappe est fixée comme suit :
I — Sociétés commerciales produisant de l’eau potable conditionnée 100 francs CFA le mètre cube d’eau brute prélevée.
II — Industries minières et autres industries 100 francs CFA le mètre cube d’eau brute prélevée.
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Articles 3 : Les points de prélèvement de l’eau pour les usages visés à l’article 2 sont équipés d’un dispositif de comptage installé par la Société Togolaise des Eaux
Articles 4 : Sont abrogés toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté interministériel n° 031/MCITDZF/MEMEPT du 11 octobre 2001.
Articles 5 : Les tarifs ci-dessus sont des tarifs hors taxes.
Articles 6 : Le Directeur général de la Société Togolaise des Eaux (TdE) est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera enregistré au Journal Officiel de la République Togolaise et communiqué partout où besoin sera.
